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1/ Communication audiovisuelle
Editeur du service : Color_of_India SARL,
SARL au capital de 7 650 Euros,
dont le siège social est situé 24, Rue de Dunkerque - 75010 Paris
(France),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro B 482004322
Représentant légal et gérant : Gil GRILLO
Conception et réalisation du site : kult_
Identité visuelle de la marque et du packaging :
Antoine MONNERET
2/Droit de
propriété intellectuelle
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3/ Liens
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4/
Prix :
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 6.
Expédition et Livraison). Dayna.fr se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Dayna.fr jusqu'au complet
encaissement du prix par Dayna.fr. Le prix est payable en totalité et
en un seul versement
5/ Commande :
Le client peut commander sur internet via le site www.dayna.fr
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d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque
forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits
disponibles à la vente. Dayna.fr s’engage à honorer les commandes
reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks
disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs
produit(s) commandé(s), Dayna.fr s'engage à en informer au plus vite le
client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le
montant correspondant remboursé.
6/ Expedition
et Livraison :
Toute commande passée sur le site de Dayna.fr sera préparée et expédiée
dans un délai d’une semaine, sous réserve de validation du paiement
(voir paragraphe 7/ Paiement).
Les délais d’acheminement dépendent de la zone de livraison et sont
précisés sur votre email de confirmation de commande.
7/ Paiement :
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire uniquement.
Le paiement est validé à réception des compléments d’information
demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des
vérifications complémentaires.
Dayna.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles
communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées
nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte
bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin
d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la
forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou
de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du
client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la
demande formulée par Dayna.fr entraînera automatiquement l’annulation
de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation
ultérieure.
Dayna.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation
directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de
risque d’utilisation frauduleuse de carte
bancaire.
8/ Retour et
Remboursement :
8.1 - Retours
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son
droit de rétractation à compter de la date de réception de la
marchandise, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le
paragraphe ci-dessous.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans
leur emballage d’origine parfaitement intact.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par le client, à
l’adresse infos@dayna.fr.
Le retour devra se faire par Colissimo remis CONTRE SIGNATURE.
Les frais restent à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera
remise par La Poste
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans
cette preuve de dépôt.
A réception du colis, Dayna.fr jugera du parfait état de la marchandise
retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont
été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette
utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Dayna.fr, les produits seront alors
retournés au client aux frais de Dayna.fr sans que le client puisse
exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à
l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les
marchandises vendues.
8.2 - Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Dayna.fr procédera
au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la
réintégration en stock des marchandises.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas
conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les
conditions de retour mentionnées ci-dessus, Dayna.fr se réserve le
droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès
du client.
9/
Securisation des Transactions :
Dayna.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité
et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site
internet http://www.dayna.fr. A ce titre, le site internet utilise un
module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) via le
systeme PAYBOX.
10/ Service
Clients :
Pour toute information ou question, le Service Client de Dayna.fr est
joignable par téléphone au +33 (0)1 42 45 40 40 ou par e-mail à
l’adresse infos@dayna.fr ou encore par courrier à adresser à
Color_of_India / Service Client, 24, Rue de Dunkerque, 75010 Paris /
France
11/
Responsabilités :
La société Dayna.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du
processus de commande, de livraison, de service client ou des services
postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Dayna.fr
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément
à la jurisprudence.
12/
Informations nominatives :
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Ces donées ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous
disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
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